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Puteaux. Il fouille dans les poubelles et écope de 33 euros d'amende
Puteaux. Il fouille dans les poubelles et écope de 33 euros d'amende

Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de  vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord

Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé  dans les poubelles
Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles

Franche-Comté: Un maire fouille dans les poubelles des mauvais trieurs et  porte plainte
Franche-Comté: Un maire fouille dans les poubelles des mauvais trieurs et porte plainte

38 € d'amende pour avoir fouillé dans les poubelles !
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Déchétarisme — Wikipédia
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Une mairie du Morbihan fouille les poubelles pour poursuivre les pollueurs  | Atlantico.fr
Une mairie du Morbihan fouille les poubelles pour poursuivre les pollueurs | Atlantico.fr

Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des  ménages ?
Courrier-Service. Voisinage : qui a le droit de fouiller les poubelles des ménages ?

Interdiction de fouiller dans les poubelles à Nogent
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La première amende de 130 € pour dépôt sauvage a été mise jeudi - La Voix  du Nord
La première amende de 130 € pour dépôt sauvage a été mise jeudi - La Voix du Nord

Il récupère dans les poubelles d'un supermarché, est-il un voleur ? La  justice hésite et la police lui rend son « butin »
Il récupère dans les poubelles d'un supermarché, est-il un voleur ? La justice hésite et la police lui rend son « butin »

Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
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Pontivy: fouiller dans les poubelles pour trouver les pollueurs | FranceSoir
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Les mauvais trieurs de l'Isle sur le Doubs à l'amende
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L'interdiction de fouiller les poubelles de Nogent suscite une polémique  nationale | Citoyens.com
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LOIRE. Rive-de-Gier : la Ville fouille les poubelles pour lutter contre les  incivilités
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Fouiller les poubelles est permis à Nogent
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Bonjour, est-il vrai qu'on risque 8 euros d'amende si on fouille dans les  poubelles ? – Libération
Bonjour, est-il vrai qu'on risque 8 euros d'amende si on fouille dans les poubelles ? – Libération

Orléans : toujours trop de dépôts sauvages sur la voie publique !
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Les contrevenants risquent une amende de 38€. Un maire interdit la fouille  dans les poubelles
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Interdire de fouiller dans les poubelles, ça rime à quoi ?
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Les agents municipaux peuvent-ils fouiller vos poubelles ? | DESTRUDATA
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Fouiller dans les poubelles ne coûte pas huit euros
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Fouiller dans les poubelles n'est plus une infraction | La Capitale |  Actualités | Le Soleil - Québec
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Fouiller dans les poubelles d'une ville du Val-de-Marne coûtera 38 euros -  Le Point
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Une mairie peut-elle fouiller des poubelles abandonnées pour retrouver  l'identité des pollueurs ? – Libération
Une mairie peut-elle fouiller des poubelles abandonnées pour retrouver l'identité des pollueurs ? – Libération