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Clause de porte-fort de ratification ou d'exécution ? - CGV-Expert
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La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets,  sanctions et réforme des obligations – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
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Réforme du Droit des obligations – Table de concordance: Le contrat – A.  Bamdé & J. Bourdoiseau
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Chapitre 2. Les atténuations du principe de l'effet relatif des contrats |  Cairn.info
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Porte fort – Stipulation pour autrui – Jean-Claude LEMALLE
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La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets,  sanctions et réforme des obligations – A. Bamdé & J. Bourdoiseau
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Définition Article 478 du DOC «La vente est un contrat par lequel l'une des  parties transmet la propriété d'une chose ou d'un droit à l'autre  contractant. - ppt télécharger
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Petite mise au point sur la promesse de porte-fort | Site officiel de  l'Ordre des Avocats du Sénégal
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Qu'est-ce qu'une attestation de porte fort ? - Lettre-recommandee.com
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Promesse de porte-fort : zoom sur la convention de porte-fort
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Retour sur la promesse de porte-fort : qu'advient-il du porte-fort  d'exécution en l'absence d'engagement du tiers ? | La base Lextenso
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Réussir ses TD - Droit des obligations - Paradigme by Groupe Larcier - Issuu
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PROMESSE DE PORTE FORT NON RATIFIEE: UN RISQUE D'INDEMNISER SON  BENEFICIAIRE - Légavox
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La promesse de porte-fort - YouTube
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Section 1 - La promesse de porte-fort | La base Lextenso
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Archives of the Civil Code Revision Office
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